Art. 1Réservation et confirmation
Toute demande de réservation est confirmée par e-mail ou SMS dans un délai maximum de 15 minutes après réception. La réservation devient ferme à compter de cette confirmation et de la validation de l'autorisation bancaire (empreinte CB) décrite à l'article 2.
Art. 2Empreinte bancaire (autorisation sans débit)
Une autorisation de 100 € est effectuée sur la carte bancaire du client au moment de la confirmation. Cette opération réserve la somme sur le compte du client mais ne constitue en aucun cas un débit. L'autorisation expire automatiquement sous 7 jours et la somme est libérée par la banque émettrice. Aucun montant n'est prélevé si la course se déroule normalement ou si l'annulation respecte le délai prévu à l'article 3.
Art. 3Annulation par le client
- Plus de 24 h avant la course : annulation gratuite, l'empreinte est libérée.
- Moins de 24 h avant la course : l'empreinte de 100 € est intégralement débitée à titre d'indemnité forfaitaire.
- Pour les transferts aéroport, le délai de 24 h s'apprécie par rapport à l'heure de prise en charge convenue, ajustée le cas échéant selon le suivi de vol.
Art. 4No-show (client absent)
En cas d'absence du client au lieu de prise en charge convenu, le chauffeur attend 15 minutes au-delà de l'heure prévue (60 minutes pour les arrivées aéroport, à compter de l'atterrissage effectif). Passé ce délai, et sans nouvelle du client, la course est considérée comme un no-show et l'empreinte de 100 € est débitée.
Art. 5Modification de réservation
Toute modification (horaire, adresse, nombre de passagers) est gratuite si elle est communiquée plus de 4 h avant la course, sous réserve de disponibilité. Au-delà, Élysée Privée se réserve le droit de facturer un supplément ou de traiter la demande comme une nouvelle réservation.
Art. 6Paiement de la course
Le règlement de la course s'effectue à bord par CB, Apple Pay ou Google Pay, selon les tarifs communiqués au moment de la réservation. Les comptes entreprise bénéficient d'une facturation mensuelle. La facture est transmise par e-mail dans les 24 h suivant la course. L'empreinte bancaire ne tient pas lieu de paiement.
Art. 7Annulation par Élysée Privée
En cas de force majeure ou d'impossibilité d'exécuter la course (panne, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.), Élysée Privée s'engage à proposer une solution alternative dans les meilleurs délais ou à libérer immédiatement l'empreinte. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement des sommes éventuellement débitées.
Art. 8Responsabilité et bagages
Le client est responsable du respect des horaires communiqués. Élysée Privée décline toute responsabilité en cas de retard imputable au client, au trafic routier ou à un cas de force majeure. Les bagages sont transportés sous la responsabilité du client ; un inventaire à la prise en charge peut être demandé.
Art. 9Données personnelles
Les informations collectées (identité, contact, trajets) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à
contact@elyseeprivee.com.
Art. 10Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.