Art. 1Mentions légales — Éditeur
- Raison sociale : Élysée Privée
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Contact : contact@elyseeprivee.com — +33 6 50 07 79 77
- Activité : Transport public particulier de personnes (VTC)
- Inscription : Registre des exploitants VTC tenu par le Ministère des Transports
- Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle Transport de Personnes
- Directeur de la publication : Élysée Privée
- Hébergeur du site : Lovable / Cloudflare
Art. 2Réservation et confirmation
Toute demande de réservation est confirmée par e-mail, SMS ou WhatsApp dans un délai maximum de 15 minutes après réception. La réservation devient ferme à compter de cette confirmation écrite. Aucune empreinte bancaire, aucun acompte ni prépaiement n'est demandé : nous ne collectons jamais votre numéro de carte au moment de la réservation.
Art. 3Annulation par le client
L'annulation d'une réservation est gratuite, à tout moment, et sans justification à fournir. Aucun montant n'est prélevé, aucune pénalité n'est appliquée. Un simple message (WhatsApp, SMS ou e-mail) suffit pour annuler ou décaler une course.
Art. 4No-show et retard du client
Au lieu de prise en charge convenu, le chauffeur attend 15 minutes au-delà de l'heure prévue (60 minutes pour les arrivées aéroport, à compter de l'atterrissage effectif). Passé ce délai et sans nouvelle du client, le chauffeur est libéré de son engagement. Aucune pénalité de no-show n'est facturée — nous demandons simplement, par courtoisie, d'être prévenu en cas d'empêchement.
Art. 5Modification de réservation
Toute modification (horaire, adresse, nombre de passagers) est gratuite, sous réserve de disponibilité du chauffeur. Contactez-nous le plus tôt possible par WhatsApp ou e-mail ; au-delà de 2 h avant la course, la modification reste possible mais dépend de la disponibilité.
Art. 6Modalités de paiement
- Paiement à bord uniquement, en fin de course. Aucun prépaiement en ligne, aucune empreinte bancaire, aucun acompte.
- Carte bancaire : Visa, Mastercard et American Express, sans contact ou insertion, via terminal sécurisé embarqué.
- Espèces : acceptées en euros uniquement, appoint apprécié. Au-delà de 1 000 € TTC, le paiement en espèces est interdit pour un client résidant fiscalement en France (article L.112-6 du Code monétaire et financier).
- Justificatif : un reçu détaillé est remis systématiquement à la fin de la course (ticket terminal pour CB, reçu numéroté pour espèces).
Art. 7Facturation
- Une facture nominative est délivrée à la fin de la course, à bord du véhicule. Sur demande, un duplicata électronique est adressé par e-mail dans les 24 heures.
- Chaque facture comporte : numéro unique (format F-AAAAMMJJ-XXXX), date d'émission, coordonnées complètes d'Élysée Privée, coordonnées du client (avec mention société et numéro de TVA intracommunautaire pour la facturation B2B sur demande), détail du trajet (date, heure, lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers), montant TTC, mode de règlement et mention de TVA applicable au régime de l'exploitant.
- Toute réclamation sur une facture doit être adressée dans un délai de 15 jours à contact@elyseeprivee.com. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.
- Les factures sont conservées 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce et peuvent être ré-éditées sur simple demande.
Art. 8Annulation par Élysée Privée
En cas de force majeure ou d'impossibilité d'exécuter la course (panne, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.), Élysée Privée s'engage à proposer une solution alternative dans les meilleurs délais ou à libérer immédiatement l'empreinte. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement des sommes éventuellement débitées.
Art. 9Responsabilité et bagages
Le client est responsable du respect des horaires communiqués. Élysée Privée décline toute responsabilité en cas de retard imputable au client, au trafic routier ou à un cas de force majeure. Les bagages sont transportés sous la responsabilité du client ; un inventaire à la prise en charge peut être demandé.
Art. 10Données personnelles
Les informations collectées (identité, contact, trajets) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à
contact@elyseeprivee.com.
Art. 11Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.